Salut

bon la ca commence vraiment a faire peur, les saisies de reptiles maintenus dans de bonne condition dans ma région s intensifie, sous le seul prétexte que les propriétaires n ont pas de permis... J aimerai plus d infos sur ce permis, car si c est le permis d environnement, il parle de tout en passant des porcs aux eaux usées, sauf des reptiles!

a bientot

Cette législation diffère du tout au tout suivant votre région.

En Wallonie


Décret du 11-03-1999 du Gouvernement wallon, en application depuis le 01-10-2002. Article 10. Rubrique 92.53 concernant les parc zoologiques, les parcs animaliers et les ménageries permanentes.
Une ménagerie permanente est à considérer (décision de la DPA du 05-12-2002) comme suit : désigne le lieu où sont hébergés des animaux exotiques, sans qu'un nombre minimum soit imposé (...) il en résulte que non seulement les mammifères exotiques comme les lions, léopards ou les ours mais également les reptiles tombent sous l'application de cette rubrique.

Si vous posséder ne serait-ce qu'un reptile, votre résidence est donc considérée comme une "ménagerie permanente". Pour être en toutes légalités vous devez accomplir les formalités d'obtention du permis d'environnement.
Le formulaire à remplir pour cette demande est disponible auprès de votre administration communale ou encore à télécharger sur le site http://www.permisenvironnement.be

Il n'est pas impossible d'obtenir ce permis d'environnement, mais il faut avouer qu'il est des formalités bien plus évidentes à accomplir.
De manière plus pratique, après avoir compléter le formulaire et joint les différents documents demandés, la demande sera examinée au collège échevinal. Si la demande est jugée recevable, on procédera à une enquête de commodo/incommodo (affichage de la demande de détention de reptiles) dans l'entourage de votre habitation. Les personnes résidant dans le périmètre de votre habitation auront ainsi la possibilité de s'opposer à votre demande.
Si vous passez cette étape, s'en suivra une visite en bonne et due forme de vos installations, qui, si elles satisfont à tous les critères vous permettront d'obtenir le fameux permis.

Attention, ce permis d'environnement est intimement lié à votre adresse et non à vous. Si vous veniez à déménager, vous devriez recommencer toute la procédure.

En région bruxelloise

C'est très simple... il est formellement interdit de posséder tout animal présent à l'état sauvage dans la nature (vous lisez bien, les canaris sont interdits aussi...)

En Flandre

Voici les mieux placés de notre territoire. La loi Vlarem autorise la détention de maximum 30 reptiles non-venimeux et d'une taille inférieure à 3 m sur simple demande à l'administration communale moyennant l'autorisation de votre propriétaire (si vous êtes locataire).

Pour la détention de gros reptiles ou de reptiles venimeux (y compris les opistoglyphes), des formalités supplémentaires doivent être réalisées.