Bonjour bonjour! J'ai été ammenée vers vous car j'ai un tas de questions au sujet du certificat de capacité pour mettre en place un élevage de rats. Mon petit problème, c'est que j'ai demandé plusieurs fois des explications à la DSV qui m'a renvoyé (à chaque fois) un dossier sur les chiens ou les chats (alors que je leur ai bien spécifié ce que je souhaitais bien évidemment ^^)

Voilà donc ma situation:
Je possède les 3 ans d'expérience mais je n'ai pour preuve de ce que j'avance mon plus vieux rat de 3 ans ^^ ça compte?
Quelqu'un peut-il me notifier ce qu'il me faut comme pièce qui différencierais d'un certificat pour chiens?

Une autre question, toute bête: quelqu'un sait-il combien d'animal un particulier a le droit de posséder en n'étant pas éleveur? Est-ce que ces animaux sont comptés en fonction de leur taille, de leur espace de vie ou juste au "nombre de tête"? Parce que avoir 6 rats et 6 molosses, c'est pas tout à fait la même chose non?

Merci à vous!

La détention, même à titre scientifique, d'espèces non domestiques* (vertébrés ou invertébrés) est soumise à une nouvelle réglementation. L'agent responsable de l'élevage de ces espèces doit être titulaire d'un certificat de capacité pour l'élevage délivré par le Ministère de l'Environnement. Les locaux d'hébergement sont ensuite soumis à un décret préfectoral d'ouverture. Des diplômes ou une expérience professionnelle sont requis pour le postulant. Tout agent responsable d'un élevage peut établir un dossier.

La procédure pour obtenir le certificat de capacité est la suivante :
1- Prendre contact avec la Direction des Services Vétérinaires de son département.
2- Demander à la personne qui a en charge d'examiner les dossiers des demandeurs le nombre d'exemplaires dont elle a besoin.

[b]1. Constitution d'un dossier [/b]

a. La Demande
Il s'agit de formuler sa demande par une lettre type adressée à la préfecture de son domicile en établissant une attestation sur l'honneur des informations inscrites dans le dossier :
"Je soussigné (nom et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier."
Cette lettre doit être datée et signée.
b. Fiche d'informations personnelles
Le demandeur dresse une fiche contenant dans l'ordre :
Nom,
Prénom,
Age,
Profession actuelle,
Adresse de son domicile,
Adresse professionnelle,
Numéro de téléphone de son domicile,
Numéro de téléphone professionnel.
Pièces à joindre au Dossier :
justification d'une durée minimale d'expérience fixée par l'arrêté du 12 décembre 2000
fiche d'état civil
extrait numéro 3 du casier judiciaire,
curriculum vitae daté, accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées (copies des diplômes certificats, et attestations -notamment d'employeurs - publications, etc..),
le cas échéant, il faut mentionner sa participation à des associations ou des organismes ayant pour objet la protection ou la connaissance des animaux ( ainsi que la part qu'il prend à leur activité),
une note présentant les modalités d'acquisition de ses compétences (études, stages, visites, bibliographies, etc..) et de leur enrichissement. Joindre tout document de nature à justifier celles-ci.
c. Motivations et Connaissances
* Expliquer sommairement pourquoi on désire obtenir le certificat de capacité
* Indiquer comment ont été acquises nos connaissances pour l'entretien des animaux que l'on désire détenir.
* Indiquer comment ont été acquises nos connaissances pour l'entretien des animaux que l'on désire détenir.
* Donner la liste des ouvrages de notre bibliothèque relatifs à notre hobby

Le demandeur sera tenu à démontrer :
- ses connaissances théoriques (éventuellement diplôme sanctionnant des connaissances particulières dans les domaines de la biologie, zoologie et de façon générale, sciences de la nature,
- ses connaissances pratiques : expérience professionnelle reconnue et attestée permettant de solides compétences zootechniques et sanitaires adaptées à l'établissement,
- ses connaissances juridiques : connaissance des textes législatifs et réglementaires s'appliquant à l'exercice d'une telle activité,
- ses capacités d'enrichissement de toutes ses connaissances, notamment les moyens utilisés pour tenir ses connaissances à jour des dernières découvertes.
Le candidat doit faire preuve de son niveau de responsabilité: importance des pouvoirs de décision et son temps de présence sur les lieux de l'élevage.
Le dossier doit donc comporter un certain nombre d'autres informations :

date d'ouverture de l'établissement,

importance de l'établissement,

nombre total d'espèces détenues et le nombre d'animaux mâles et femelles et d'indéterminés
Etablir une liste des espèces détenues
Dans un tableau doit figurer le nom de chaque espèce: nom scientifique et nom vernaculaire

un plan des installations et une description des matériels d'élevage (cages-volières-vivariums etc..),
Décrire les installations où sont logés les animaux en s'appuyant sur des photographies et sur un plan des locaux. En effet, des photos ou schéma et plans des installations peuvent avantageusement illustrer la demande de certificat de capacité.

un tableau récapitulatif des résultats de reproduction,
Établir une liste d'espèces dont la reproduction a été obtenue
Donner les résultats d'élevage des trois dernières années

un ou plusieurs paragraphes sur l'entretien des animaux et les différents régimes alimentaires,
Expliquer la conduite de l'élevage, en toutes périodes, repos, reproduction, sevrage, mue,

un paragraphe sur la politique menée en matière de santé des animaux,
Indiquer nos méthodes contre les parasites et la prophylaxie

une copie des registres des effectifs et du livre des soins vétérinaires,

les travaux envisagés pour l'amélioration ou le développement de l'établissement.
Etablir un bilan ou une estimation financière de notre passion