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Sychriscar1

L'évolution du statut de l'animal de compagnie

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Les passionnés d'animaux sont outrés depuis des années (des dizaines d'années ?), le code civil garde une formulation bien hasardeuse pour désigner tous nos amis à poils, à plumes, à écailles, de compagnie, domestiques, sauvages, etc. En effet, cette compilation de lois les désigne comme des "biens meubles".

Finalement, ils sont considérés au même titre que notre mobilier, ou tout autre objet pouvant être déplacé ou se mouvoir, opposé aux "biens immeubles" (comme un bâtiment, un édifice, etc.).

Mais, le code civil a été rédigé à l'époque napoléonienne, et ses formulations prennent un coup de vieux ! Les mœurs évoluent et notre représentation de l'animal (toutes espèces confondues, des domestiques aux sauvages) aussi, heureusement.

Malgré cela, la France, voire l'Europe (et finalement l'Humanité au sens large) a du mal à les considérer en tant qu'êtres vivants à part entière, différents des humains évidemment mais encore automatiquement vus comme "inférieurs" ou "utiles". En effet, il peut-être difficile, ou en tout cas délicat, de bousculer les habitudes brutalement, ou de forcer une prise de conscience remettant tout notre mode de vie et de consommation en cause, surtout dans nos sociétés "modernes" actuelles.

Alors, ce "grand pas avant" qui fait le buzz en ce moment va-t-il être franchi ? Il s'agit d'un amendement déposé, c'est donc un projet de loi qui suit une procédure comme n'importe quelle autre proposition. Ce qui impliquait la possibilité d'un refus.

A ce jour, les députés ont validé ce changement de statut de l'animal. De biens meubles, ils deviennent des êtres vivants doués de sensibilité.

D'aucun crierons "Hourra, ça y est, il était temps !"

Mais, concrètement qu'est ce que cela signifie ? Qu'est-ce que cela va changer pour nos amis les bêtes (toutes les bêtes !) et quelles évolutions vont avoir lieu (face à leur exploitation, leur maltraitance par exemple) ?

Et bien pas grand chose...
Déjà parce qu'il faut savoir qu'outre le code civil très en retard, le code pénal, le code rural et le code environnemental ont déjà fait l'objet de mises à jour plus ou moins récentes (dans la dernière décennie) reconnaissant à l'animal (dans les textes) l'obligation de le respecter, considérant sa souffrance comme réelle et le risque d’encourir une peine en cas de maltraitance, etc.

Mais cette proposition de loi a la fâcheuse tendance à apparaître symbolique aux yeux des associations, fondations et auprès de nombreux défenseurs de la cause animale.
Car si le changement du statut de l'animal pourrait avoir un véritable impact sur la considération que l'on a de lui, ne risquerait-il pas de bouleverser jusqu'à notre héritage le plus lointain, soit la domestication ?

Peut-on réellement parler d'évolution sachant que cet amendement n'influencera absolument pas demain l'expérimentation animale, l'industrie et surtout les lobby tels que la viande, le lait, les œufs, ni les jugements rendus par les juges face à des cas de maltraitance, et j'en passe !

Bref, le débat reste largement ouvert, nous attendons qu'il se poursuivre, et avec un peu plus de prises de risques, j'ai envie de dire.

Sychriscar



Quelques liens utiles :
http://www.animaletdroit.com/
http://www.fondation-droit-animal.org/menu.htm
http://www.20minutes.fr/societe/1353981-statut-de-l-animal-la-revolution-n-est-pas-pour-tout-de-suite
Actus Google



Citations :

"[..]Quand vous cassez le pied d'une table, il ne vous arrive rien sur le plan pénal, alors que quand vous cassez la patte d'un chien intentionnellement et de façon cruelle, vous encourez deux ans de prison et 30 000 euros d'amende."

"Bref, la question, pour qu'il y ait un véritable changement, c'est de savoir dans quelle société on veut vivre : est-ce qu'on veut poursuivre l'exploitation ou la souffrance animale, ou est-ce qu'on est prêts à certains efforts et sacrifices ? C'est d'abord un débat sociétal qu'il faut avoir, et une discussion avec les éleveurs, les chasseurs, les pêcheurs... L'idée, ce n'est pas de remettre totalement en cause nos modes de vie du jour au lendemain, mais on peut déjà poser des garde-fous pour éviter les pratiques les plus choquantes et les moins respectueuses des animaux, et mettre en cohérence les différents codes."
http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/04/16/les-animaux-reconnus-comme-des-etres-sensibles-un-pas-totalement-symbolique_4402541_3244.html#


Que le statut de l’animal passe de "bien meuble" à "être vivant doué de sensibilité" est normal. Ce qui est anormal en revanche, c’est de ne pas l’avoir fait plus tôt», a déclaré à l’AFP Christophe Marie, porte-parole de la fondation [Brigitte Bardot]. «Il s’agit simplement d’harmoniser les textes, mais en aucun cas de remettre en cause l’exploitation animale», a-t-il ajouté."
http://www.liberation.fr/societe/2014/04/15/le-statut-des-animaux-progresse-dans-le-code-civil_997893

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Je me suis posée les mêmes questions ... Concrètement, quels changements ? je suis sceptique.
Un pas important serait franchi avec l' obligation de traiter nos animaux domestiques, d'élevage avec les conditions nécessaires à leur espèce, mais on en est encore loin...
Beaucoup de bruit pour rien je le crains !

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