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narcheska11

convention de Washington

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Bonjour,

Où puis-je trouver les derniers changements apportés à la convention de Washington? Quand on t-il été apportés?
Il me semble que cela se fait tous les 2 ans...Et la dernière convention de washington que j'ai à la maison date un peu (environ 3 ans)...je tiens a toujours avoir la derniere chez moi!
Si jamais vous pouvez me renseigner, ça me serait trés utile!
merci Wink

Narcheska

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J'ai trouvé sa esceque sa pourra t'aidé scratch :flrs:


AM modifiant les arrêtés de protection faune
Sont désormais exclus des interdictions de transport, commerce et naturalisation fixées par les différents arrêtés de protection de la faune française :
- les antiquités (AM du 29/07/2005)
- les mammifères "protégés territoire national et Guyane" nés captifs
- les mammifères "protégés territoire national et Guyane" légalement introduits en France
- les mammifères marins "protégés territoire national" nés captifs
- les mammifères marins "protégés territoire national" légalement introduits en France
- les oiseaux "protégés territoire national et Guyane" nés captifs (AM du 24/03/2006)
- les oiseaux "protégés territoire national et Guyane" légalement introduits en France
- les oiseaux "protégés TAAF" nés captifs
- les oiseaux "protégés TAAF" légalement introduits en France
- les reptiles et amphibiens "protégés territoire national et Guyane" nés captifs
- les reptiles et amphibiens "protégés territoire national et Guyane" légalement introduits en France
- les insectes "protégés territoire national et Ile de France" nés captifs
- les insectes "protégés territoire national et Ile de France" légalement introduits en France

On entend par “antiquités” les objets travaillés datant d'avant le 1er juin 1947 (AM du 29/07/2005)
On entend par "nés captifs" les spécimens de sources C, D ou F.
On entend par "légalement introduits en France" les spécimens en provenance de pays tiers ou d'autres Etats membres UE introduits en France conformément à la réglementation (ou aux réglementations) en vigueur au moment de l'introduction.

Les restrictions et obligations fixées par le règlement (CE) n° 338/97 continuent de s'appliquer pour ces spécimens, le cas échéant.

http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/upload/AM%202006%20juillet%2024%20modifiant%20AM%20protection.pdf

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Super! je te remerçie!!
Etant daté du 14 septembre 2006, ça me permet de mettre à jour quelques documents!
C'est très gentil a toi!
je vais faire quelques recherches et si j'arrive à trouver autre chose, sur le sujet, je mettrais le lien sur ce post, au cas où ça pourrait interesser d'autres personnes!!
Merci encore!!:bisous :

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Invité
ton lien est périmé ! je mettrai le nouveau lien dès je pourrai mettre des liens sur le forum.

désolé de remonter ce vieux sujet mais ça peut être intéressant de visiter les sites actualisés sur la convention de Washington
Sur le site officiel, la liste des annexes de la CITES (valable à partir du 5 février 2015) et les autres sites où rechercher des infos par espèce.

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Invité

cela m'a sembler important, le précédent lien datait de 2006 ! sur 9 ans il a des choses qui a changer, il était urgent de mettre les liens actualisés en 2015.

merci d'avoir remis les nouveaux liens 1111

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